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Mentions légales

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1) Propriétaire

  • Le propriétaire du site est la FINANCIERE PROMOGERIM, Société par Actions Simplifiée, au capital de 8 680 200 euros, ayant son siège social à EVRY (91000), 50 Boulevard de l’Yerres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le n° 523 100 790. Email : promogerim@wanadoo.fr. Téléphone : 01 69 45 56 56. TVA intracommunautaire : FR 07 523 100 790. SIRET : 523 100 790 00022.
  • Le directeur de la publication du site Internet est Monsieur Yves JOUITTEAU

Ce site a été imaginé, designé, illustré et intégré par l’agence Galahad . Il est hébergé chez OVH,

Ce site web est un site d’informations générales en langue française.

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2) LEXIQUE

Conditions Générales d’Utilisation : les présentes conditions générales d’utilisation.

Contenu : tout texte, graphique, photographie, image animée ou non, document technique, matériel, information, fonction, guide utilisateur, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, structure du site internet, et tous les autres éléments composant ledit site.

L’utilisateur : toute personne physique qui dans un cadre strictement privée accède et utilise le site internet

Services : toutes les aides accessibles depuis le site internet

Site Internet : le service électronique interactif édité et exploité par la FINANCIERE PROMO GERIM, qui permet l’accès aux services de la FINANCIERE PROMOGERIM et notamment accessible à l’adresse www.promogerim.fr.

3) ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du site, des présentes Conditions Générales d’Utilisation et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

Les présentes Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications, les Conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet à la date d’accès au Site Internet par l’Utilisateur.

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4) MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Le propriétaire se réserve le droit de modifier le site et son contenu de quelque nature qu’elles soient, suspendre ou interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site internet sans information préalable et sans que cela donne droit à indemnité. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

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6) ACCES ET DISPONIBILITE AU SITE

Les Services sont librement accessibles en ligne sur le site internet.

7) SOUSCRIPTION AU FORMULAIRE

La souscription au formulaire se fait via une inscription préalable gratuite. Lors de son inscription, l’Utilisateur fourni certaines informations qu’il déclare exactes, loyales et à jour.

8) PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, documents…) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la société FINANCIERE PROMO GERIM. Par conséquent, toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, partielle ou totale, est interdite selon les termes de l’article L. 122-4 du CPI sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du CPI. Toute utilisation de données figurant sur ce site nécessite une autorisation préalable et expresse. A défaut, le délit de contrefaçon constitué est sanctionné sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du CPI.

Pour toute exploitation autorisée de tout ou partie du contenu du site, faire figurer le nom de l’auteur, ses qualités, l’année de publication et la source.

9) CREDITS IMAGES

Illustrations d’ambiance non contractuelles. Crédit photos: INFOBAT 3D – AGENCE THIERY LANCTUIT – FOTOLIA – ARKA STUDIO – LES MARCHANDS D’IDEES

10) RESPONSABILITÉ

Les informations données sur le site n’ont nullement un caractère contractuel.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site internet, de ses informations et services.

Les informations présentes sur le site internet ont pour seule vocation l’information sur les différents services de la FINANCIERE PROMO GERIM. Le Site Internet est régulièrement mis à jour, notamment, les prix, la disponibilité des biens, les dates de livraison, les mentions relatives aux éventuels avantages fiscaux et toutes autres informations.

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La FINANCIERE PROMO GERIM ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site et en cas d’utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des Conditions Générales d’Utilisation ;

11) CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité du propriétaire ne pourra pas être engagée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la loi et la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

12) RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant l’utilisation des Services dudit site est à formuler par mail à promogerim@wanadoo.fr ou par courrier à FINANCIERE PROMO GERIM, 50 boulevard de l’Yerres, 91 000 EVRY.

13) INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet venait à être tenue pour nulle ou sans objet, les autres dispositions demeureraient inchangées et continueraient à s’appliquer comme si les dispositions nulles et sans objet ne figuraient plus aux dites Conditions Générales d’Utilisation.

14) DROIT APPLICABLE – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Le présent site Internet, les Conditions Générales d’Utilisation et tout contrat conclu en vertu des présentes sont soumis au droit français. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Site Internet devra au préalable être soumis à un médiateur de la consommation agrée, conformément aux articles L. 151-1 et suivants du Code de la consommation.

En cas d’échec de la procédure de médiation, seul le Tribunal de Grande Instance d’EVRY sera compétent pour trancher le litige.

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