POUR INVESTIR

INVESTISSEZ DANS LE NEUF POUR DÉFISCALISER EN PROFITANT DE LA LOI PINEL

Vous désirez investir dans l’immobilier neuf pour préparer votre retraite ou pour vous constituer un patrimoine ? 

Grâce à la loi Pinel, vous pourrez, en plus, défiscaliser en réduisant le montant de vos impôts pendant 6, 9 ou 12 ans. La loi Pinel est reconduite jusqu'en 2024 et s'additionne d'un nouveau dispositif, Pinel Plus,  depuis le 1er janvier 2023. 


Découvrez ici toutes les bonnes raisons d’investir en loi Pinel !

2023 : Le Pinel Plus (+)

Depuis le 1er janvier 2023, les critères d’éligibilité plus stricts. Pour bénéficier du dispositif Pinel +, le logement devra également :


  • Soit être situé dans un quartier prioritaire de la ville (QPV)


  • Soit répondre à des critères spécifiques :
    • Critère de performance énergétique et environnementale : le logement doit atteindre la performance énergétique de la norme RE 2020, et à compter de 2024 justifier en supplément d’un DPE classé A.
    • Critères de qualité d’usage : bénéficier d’une double orientation (à partir du 3 pièces), respecter une surface habitable minimale, posséder une surface extérieure.

QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA LOI PINEL ?

  • Une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 52 500€ sur une période de 12 ans
  • Un engagement locatif doté d’une flexibilité dans la durée, variant entre 6 et 12 années 
  • La capacité de louer son logement à ses ascendants ainsi que ses descendants 
  • La possibilité de garder tous les avantages de la loi en effectuant un investissement par le biais d’une Société Civile de Placements Immobiliers (SCPI) 
  • Des économies d'énergies non-négligeables : les logements sont acquis neufs et avec l’obligation de respecter les normes RT2012 ou BBC (Bâtiment Basse Consommation)

COMMENT FONCTIONNE LA RÉDUCTION D’IMPÔT ?

La défiscalisation Pinel vous permet de payer moins d’impôt sur le revenu si vous achetez et mettez en location un logement neuf entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2024.
Le bien immobilier doit impérativement être la résidence principale de votre locataire et être mis en location pour une durée minimale de 6 ans.

Les avantages fiscaux sont plafonnés à 2 biens par an et 300 000 € d’investissement annuel. 

Le montant de la défiscalisation, en 2022, dépend de la durée de location : 


  • 12 % pour un engagement de 6 ans ;
  • 18 % pour un engagement de 9 ans ;
  • 21 % pour un engagement de 12 ans.


La réduction d’impôt peut aller jusqu’à 6 000 € par an pour un engagement locatif de 12 ans, avec jusqu’à 63 000 € d’économies d’impôt au total (pour prix d’achat plafonné à 300 000 €) !

Une question ? Besoin d'un conseil ?

Nous contacter

QUELLES ZONES GÉOGRAPHIQUES ?

Toute les zones géographiques ne sont pas éligibles à la loi Pinel.
Rappelons que ce dispositif fiscal a été mis en place pour encourager la construction immobilière dans les « zones tendues ». Cela correspond aux communes françaises où le nombre de personnes souhaitant trouver un logement est supérieur au nombre de logements disponibles. Ce sont aussi généralement des zones où les loyers sont plus élevés que la moyenne.


  • La zone A bis : elle présente un marché immobilier à forte tension et par conséquent un besoin accru en logements neufs. Elle englobe Paris et 29 autres communes situées dans la petite couronne parisienne


  • Les zones A et B1 : elle présente également un déséquilibre notable entre l’offre et la demande dans l’immobilier neuf, car les logements qu’elle propose sont insuffisants en comparaison avec l’essor démographique. La zone A englobe les agglomérations de la région d’Île-de-France, la Côte d’Azur, Montpellier, Lyon, Marseille, Lille ainsi que le Genevois français (la partie française située dans l’agglomération de Genève). La zone B1 concerne les agglomérations comptant plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne ainsi que certaines communes perçues comme étant chères et les départements d’Outre-Mer et la Corse 


  • La zone B2 : elle n’est à présent plus comprise dans le dispositif Pinel. Elle englobe les communes qui comptent plus de 50 000 habitants ainsi que les franges de zone B1 


  • La zone C : elle affiche un équilibre entre l’offre de logements et la population présente. Il s'agit du reste du territoire qui n’est pas éligible à la loi Pinel, au vu de la situation stable qui y règne concernant le marché de l’immobilier.

QUELS SONT LES PLAFONDS DE RESSOURCES ?

Pour savoir si un candidat à la location satisfait les critères ou non, il faudra alors vérifier que son revenu fiscal de référence de l’année N-2 (ou potentiellement de l’année N-1 s’ils sont plus favorables) n'excède pas le plafond en vigueur.



Les plafonds de loyer mensuels par mètre carré, charges non comprises, pour les baux conclus en 2022 sont fixés à :


  • Zone Abis : 17,62€
  • Zone A : 13,09€
  • Zone B1 : 10,55€

QUELS PLAFONDS POUR LES LOYERS ?

La location de votre habitation peut s’étendre sur 6, 9 ou 12 ans selon votre convenance. Plus vous vous engagez sur plusieurs années, plus vous bénéficiez d’un abattement fiscal plus conséquent. Dans le cadre de la loi Pinel, sachez que le loyer de votre logement est plafonné à :


Voici donc les coefficients de prix au m² de l’année 2023, selon la zone dans laquelle se trouve le logement:


  • Zone A bis : 17,62 € 
  • Zone A : 13,09 € 
  • Zone B1 : 10,55 € 
  • Zone B2 : 9,17 €

QUELLES CONDITIONS POUR ACHETER UN LOGEMENT NEUF EN LOI PINEL ?

  • Le logement doit être neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA).
  • Le logement doit se situer dans une zone éligible à la loi Pinel et doit faire partie d’un bâtiment d’habitat collectif, cela signifie que les maisons et villas individuelles ne sont pas concernées.
  • Le bien doit être mis en location pour une période de 6 ans minimum.
  • La location doit s'effectuer dans l’année qui suit la date d'achèvement de l'immeuble.
  • Le logement loué doit, obligatoirement, servir de résidence principale au locataire.
  • Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur.
  • Les plafonds de loyers et de ressources des locataires doivent être respectés.
  • Le logement doit être loué non meublé.
  • Le choix du logement doit être fait dans un immeuble répondant aux normes RT 2012 concernant les performances énergétiques.
  • Les investissements Pinel doivent être limités au nombre de 2 par année, pour un total de 300 000 € par an et avec un prix d’achat au m2 plafonné à 

    5 500 €.