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Les prêts pour aider à l’accession à la propriété dans le neuf

En investissant dans un logement neuf, vous profiterez de plusieurs aides. La fiscalité d’un nouveau bien immobilier est tout aussi avantageuse. Prêt à taux zéro, TVA réduite, etc., nous vous détaillons l’ensemble ci-dessous.

Les prêts pour aider à l’accession à la propriété dans le neuf

Ces aides permettent aux ménages qui présentent généralement des revenus modestes d’acquérir un logement neuf. Ainsi, en fonction de votre situation professionnelle ou familiale (composition du foyer), vous pourrez faire une ou plusieurs demandes de prêts.

En voici quelques exemples :

Le prêt à taux zéro (PTZ)

C’est un crédit immobilier accordé sous conditions de ressources. Vous pouvez en bénéficier si vous souhaitez acquérir votre tout premier logement neuf. Vous devez donc pouvoir prouver que vous n’avez pas été propriétaire d’une résidence principale lors des deux dernières années. 

Le montant du PTZ 2021 dépend de différents paramètres :

  1. Les revenus du débiteur : ceux-ci détermineront son éligibilité au prêt et la durée du remboursement.
  2. La localisation de la future résidence : chaque zone géographique PTZ de la France possède son plafond et un pourcentage appliqué.

Pour souscrire au PTZ, approchez un établissement bancaire qui a signé une convention avec l’État. 

Le Prêt à l’Accession sociale (PAS)

L’État réglemente le fonctionnement du PAS. C’est aussi lui qui plafonne son taux d’intérêt. Le prêt permet aux personnes/familles qui perçoivent des revenus modestes ou moyens de financer la construction ou l’achat d’une résidence principale neuve.

Afin d’obtenir un PAS, rapprochez-vous d’un établissement de crédit qui a signé une convention avec l’État.
Pour bénéficier de ce coup de pouce, vous devez répondre à des conditions de ressources. Celles-ci ne doivent pas dépasser un montant maximum, qui est défini selon le nombre de personnes occupant le bien, ainsi que sa localisation (voir le tableau ci-dessous).

Voici un tableau des plafonds de ressources, en fonction des revenus fiscaux (salaires, revenus locatifs, etc.) de ceux qui vont habiter le logement. Les revenus à considérer sont ceux de l’année N-2 (pour une demande de prêt en 2021, prenez en compte les revenus de 2019).

Nombre de personne destinées
à occuper le logement
ZONE AZONE B1ZONE B2ZONE C
137 000 €30 000 €27 000 €24 000 €
251 800 €42 000 €37 800 €33 600 €
362 900 €51 000 €45 900 €40 800 €
474 000 €60 000 €54 000 €48 000 €
585 100 €69 000 €62 100 €55 200 €
696 200 €78 000 €70 200 €62 400 €
7107 300 €87 000 €78 300 €69 600 €
8 et plus118 400 €96 000 €86 400 €76 800 €

Par exemple : un célibataire en région parisienne, zone géographique A, peut bénéficier du PTZ si son revenu fiscal de l’année N-2 ne dépassait pas 37 000 euros. Le plafond est de 74 000 € pour une famille de 4 personnes.

Nota : les montants sont susceptibles d’évoluer. Si vous bénéficiez du prêt, les frais du notaire sont réduits.

Bon à savoir : vous pouvez rembourser un PAS sur une durée de 5 à 35 ans.

Le Prêt conventionné (PC)

Contrairement au PAS, le prêt conventionné ne demande pas de conditions de ressources spécifiques. Par contre, le logement construit doit devenir la résidence principale de l’emprunteur. Cela signifie que la maison doit être occupée plus de 8 mois dans l’année.

Les établissements de crédit qui ont signé une convention avec l’État peuvent le délivrer.

Le prêt conventionné inclutLe prêt conventionné n’inclut pas
Prix d’acquisition (négociation, géomètre)Frais de dossier
Totalité de la constructionFrais de notaires
Assurances de responsabilité et de dommagesAchat de mobiliers
Taxe locale d’équipement portant sur le logement acquis

Le Prêt Action Logement (PAL)

Le Prêt Action Logement est aussi connu sous le nom de prêt 1% logement, prêt employeur ou encore patronal. Il vous permet de financer l’achat ou la construction de votre résidence principale.

Le saviez-vous ? Tous les mois, les entreprises versent une cotisation à un organisme collecteur appelé « Action Logement ». La somme se nomme PEEC. C’est la participation des employeurs à l’effort de construction national. Les salariés des entreprises ont donc la possibilité de prétendre à un crédit immobilier avec les caractéristiques ci-dessous :

  1. Montant maximum de 40 000 €.
  2. Taux d’intérêt annuel fixe à 0,5%.
  3. Une durée de prêt libre (dans une limite de 25 ans).

Pour bénéficier du PAL, vous devez :

  • Travailler dans une société de plus de 10 employés.
  • Être préretraité ou retraité depuis moins de 5 ans.
  • Prévoir la construction d’une résidence principale dans le respect des conditions de performances énergétiques. Et c’est mieux pour la planète !

Sachez toutefois que chaque entreprise peut présenter des modalités d’accès particulières au PAL. Renseignez-vous auprès de votre service de ressources humaines pour les connaître.

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