Les prêts pour aider à l’accession à la propriété dans le neuf

L’État réglemente le fonctionnement du PAS. C’est aussi lui qui plafonne son taux d’intérêt. Le prêt permet aux personnes/familles qui perçoivent des revenus modestes ou moyens de financer la construction ou l’achat d’une résidence principale neuve.

Afin d’obtenir un PAS, rapprochez-vous d’un établissement de crédit qui a signé une convention avec l’État.
Pour bénéficier de ce coup de pouce, vous devez répondre à des conditions de ressources. Celles-ci ne doivent pas dépasser un montant maximum, qui est défini selon le nombre de personnes occupant le bien, ainsi que sa localisation (voir le tableau ci-dessous).

Voici un tableau des plafonds de ressources, en fonction des revenus fiscaux (salaires, revenus locatifs, etc.) de ceux qui vont habiter le logement. Les revenus à considérer sont ceux de l’année N-2 (pour une demande de prêt en 2021, prenez en compte les revenus de 2019).

Par exemple : un célibataire en région parisienne, zone géographique A, peut bénéficier du PTZ si son revenu fiscal de l’année N-2 ne dépassait pas 37 000 euros. Le plafond est de 74 000 € pour une famille de 4 personnes.

Nota : les montants sont susceptibles d’évoluer. Si vous bénéficiez du prêt, les frais du notaire sont réduits.

Bon à savoir : vous pouvez rembourser un PAS sur une durée de 5 à 35 ans.

Contrairement au PAS, le prêt conventionné ne demande pas de conditions de ressources spécifiques. Par contre, le logement construit doit devenir la résidence principale de l’emprunteur. Cela signifie que la maison doit être occupée plus de 8 mois dans l’année.

Les établissements de crédit qui ont signé une convention avec l’État peuvent le délivrer.

Le Prêt Action Logement est aussi connu sous le nom de prêt 1% logement, prêt employeur ou encore patronal. Il vous permet de financer l’achat ou la construction de votre résidence principale.

Le saviez-vous ? Tous les mois, les entreprises versent une cotisation à un organisme collecteur appelé « Action Logement ». La somme se nomme PEEC. C’est la participation des employeurs à l’effort de construction national. Les salariés des entreprises ont donc la possibilité de prétendre à un crédit immobilier avec les caractéristiques ci-dessous :

1. Montant maximum de 40 000 €.
2. Taux d’intérêt annuel fixe à 0,5%.
3. Une durée de prêt libre (dans une limite de 25 ans).

Pour bénéficier du PAL, vous devez :

• Travailler dans une société de plus de 10 employés.
• Être préretraité ou retraité depuis moins de 5 ans.
• Prévoir la construction d’une résidence principale dans le respect des conditions de performances énergétiques. Et c’est mieux pour la planète !

Sachez toutefois que chaque entreprise peut présenter des modalités d’accès particulières au PAL. Renseignez-vous auprès de votre service de ressources humaines pour les connaître.