1) Propriétaire
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Le propriétaire du site est la FINANCIERE PROMOGERIM, Société par Actions Simplifiée, au capital de 8 680 200 euros, ayant son siège social à EVRY (91000), 50 Boulevard de l’Yerres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le n° 523 100 790. Email : promogerim@wanadoo.fr. Téléphone : 01 69 45 56 56. TVA intracommunautaire : FR 07 523 100 790. SIRET : 523 100 790 00022.
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Le directeur de la publication du site Internet est Monsieur Yves JOUITTEAU
Ce site a été conçu grâce à la solution Efficiency par 360 degrés Fahrenheit. Il est hébergé chez Jaguar Network, SAS au capital de 6 400 000 €, dont le siège social est situé 71 avenue André Roussin, 13016 Marseille, France, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 439 099 656.
Ce site web est un site d’informations générales en langue française.
Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, simulations, indications, …) ont un caractère purement informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une quelconque réclamation.
L'accès au site est libre et anonyme.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et déclare les accepter sans restriction ni réserve.
2) LEXIQUE
Conditions Générales d'Utilisation : les présentes conditions générales d’utilisation.
Contenu : tout texte, graphique, photographie, image animée ou non, document technique, matériel, information, fonction, guide utilisateur, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, structure du site internet, et tous les autres éléments composant ledit site.
L’utilisateur : toute personne physique qui dans un cadre strictement privée accède et utilise le site internet
Services : toutes les aides accessibles depuis le site internet
Site Internet : le service électronique interactif édité et exploité par la FINANCIERE PROMO GERIM, qui permet l’accès aux services de la FINANCIERE PROMOGERIM et notamment accessible à l'adresse www.promogerim.fr.
3) ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes Conditions Générales d’Utilisation et déclare les accepter sans restriction ni réserve.
Les présentes Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les Conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet à la date d'accès au Site Internet par l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
4) MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Le propriétaire se réserve le droit de modifier le site et son contenu de quelque nature qu’elles soient, suspendre ou interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site internet sans information préalable et sans que cela donne droit à indemnité. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
5) UTILISATION DU SITE INTERNET
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.
Il n’utilisera pas le site internet à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, en violation des dispositions des lois ou règlements applicables ou des droits d’un tiers, à des fins susceptibles de causer des pertes ou dommages quels qu’ils soient.
6) ACCES ET DISPONIBILITE AU SITE
Les Services sont librement accessibles en ligne sur le site internet.
7) SOUSCRIPTION AU FORMULAIRE
La souscription au formulaire se fait via une inscription préalable gratuite. Lors de son inscription, l’Utilisateur fourni certaines informations qu’il déclare exactes, loyales et à jour.
8) PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, documents...) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la société FINANCIERE PROMO GERIM. Par conséquent, toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, partielle ou totale, est interdite selon les termes de l'article L. 122-4 du CPI sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du CPI. Toute utilisation de données figurant sur ce site nécessite une autorisation préalable et expresse. A défaut, le délit de contrefaçon constitué est sanctionné sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du CPI.
Pour toute exploitation autorisée de tout ou partie du contenu du site, faire figurer le nom de l'auteur, ses qualités, l'année de publication et la source.
9) CREDITS IMAGES
Illustrations d’ambiance non contractuelles. Crédit photos: INFOBAT 3D – AGENCE THIERY LANCTUIT – FOTOLIA – ARKA STUDIO – LES MARCHANDS D’IDEES
10) RESPONSABILITÉ
Les informations données sur le site n’ont nullement un caractère contractuel.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site internet, de ses informations et services.
Les informations présentes sur le site internet ont pour seule vocation l’information sur les différents services de la FINANCIERE PROMO GERIM. Le Site Internet est régulièrement mis à jour, notamment, les prix, la disponibilité des biens, les dates de livraison, les mentions relatives aux éventuels avantages fiscaux et toutes autres informations.
La FINANCIERE PROMO GERIM ne pourra être tenu responsable dans l’hypothèse où une ou plusieurs informations sur le site seraient inexactes. Il est du ressort de l’utilisateur de confirmer les informations trouvées via l’un des moyens mis à sa disposition et notamment le formulaire de contact, l’appel téléphonique ou le courrier postal.
La FINANCIERE PROMO GERIM ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site et en cas d'utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des Conditions Générales d’Utilisation ;
11) CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité du propriétaire ne pourra pas être engagée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par la loi et la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
12) RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant l’utilisation des Services dudit site est à formuler par mail à promogerim@wanadoo.fr ou par courrier à FINANCIERE PROMO GERIM, 50 boulevard de l’Yerres, 91 000 EVRY.
13) INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet venait à être tenue pour nulle ou sans objet, les autres dispositions demeureraient inchangées et continueraient à s'appliquer comme si les dispositions nulles et sans objet ne figuraient plus aux dites Conditions Générales d’Utilisation.
14) DROIT APPLICABLE – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Le présent site Internet, les Conditions Générales d’Utilisation et tout contrat conclu en vertu des présentes sont soumis au droit français. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Site Internet devra au préalable être soumis à un médiateur de la consommation agrée, conformément aux articles L. 151-1 et suivants du Code de la consommation.
En cas d’échec de la procédure de médiation, seul le Tribunal de Grande Instance d’EVRY sera compétent pour trancher le litige.
